L'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

Scrutin du 2024-03-06. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

170 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)49000Pour
Rassemblement National (RN)29000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)24000Pour
Les Républicains (LR)5000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)21001Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)14000Pour
Horizons et apparentés (HOR)11000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)10000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total170001

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