L'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

Scrutin du 2024-03-06. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

142 pour, 0 contre, 29 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)48000Pour
Rassemblement National (RN)002929Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)25000Pour
Les Républicains (LR)5000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)20001Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)14000Pour
Horizons et apparentés (HOR)11000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)5000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)10000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total14202930

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