L'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

Scrutin du 2024-03-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

64 pour, 112 contre, 2 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)24611Contre
Rassemblement National (RN)03100Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)25000Pour
Les Républicains (LR)3111Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02101Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)16000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)5000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)10000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3100Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total6411223

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