L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

Scrutin du 2024-03-06. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

331 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)88000Pour
Rassemblement National (RN)56000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)47000Pour
Les Républicains (LR)12000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)33001Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)31000Pour
Horizons et apparentés (HOR)22000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)10000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)20000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)12000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total331001

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