L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Scrutin du 2024-03-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

10 pour, 23 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 20, déposé par M. Falcon : À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « accordée », les mots : « réputée refusée ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)01300Contre
Rassemblement National (RN)9001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0000Pour
Les Républicains (LR)0022Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)1600Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0100Contre
Horizons et apparentés (HOR)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total102323

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