L'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Scrutin du 2024-03-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

25 pour, 36 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 32, déposé par M. Piquemal : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans le cadre d’un changement de destination d’un immeuble de bureaux vers des locaux à usage d’habitation, les locaux issus du changement prévu au présent article sont att…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02100Contre
Rassemblement National (RN)12001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)9000Pour
Les Républicains (LR)0200Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01100Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0011Abstention
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total253612

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →