L'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Scrutin du 2024-03-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

15 pour, 51 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 38, déposé par M. Piquemal : La section III du chapitre III du titre premier de la première partie du code général des impôts, il est inséré un article 232 bis ainsi rédigé : « Art. 232 bis . – I. – Une taxe annuelle sur les locaux à usage de burea…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02100Contre
Rassemblement National (RN)01601Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)9000Pour
Les Républicains (LR)0300Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)2700Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total155101

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →