L'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Scrutin du 2024-03-07. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

38 pour, 0 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 44, déposé par Mme Colboc et Mme Bazin-Malgras : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Les référentiels du diplôme d’État, notamment les blocs de compétence, sont déterminés en concertation avec les organisations syndicales de professionnels de la danse…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)20000Pour
Rassemblement National (RN)5000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0067Abstention
Les Républicains (LR)4000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)3000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0011Abstention
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total38078

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