L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin du 2024-03-11. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

180 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)63000Pour
Rassemblement National (RN)12000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)35000Pour
Les Républicains (LR)9000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)19000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)17000Pour
Horizons et apparentés (HOR)13000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total180000

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