La motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).

Scrutin du 2024-03-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

83 pour, 185 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	0	103	0	0	Contre
Rassemblement National (RN)	0	21	0	0	Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	45	0	0	0	Pour
Les Républicains (LR)	0	12	1	1	Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	0	30	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)	17	0	0	0	Pour
Horizons et apparentés (HOR)	0	18	0	1	Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	1	0	0	0	Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)	13	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	7	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	0	1	0	0	Contre
Total	83	185	1	2