L'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Scrutin du 2024-03-12. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

107 pour, 206 contre, 11 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 32, déposé par M. Leseul : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 591‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 591‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 591‑1‑1. – La sécurité nucléaire repose sur une organ…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)110511Contre
Rassemblement National (RN)04100Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)54000Pour
Les Républicains (LR)21499Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)12712Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)18000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01900Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)7000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)14000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)10000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total1072061112

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