L'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2022-10-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

123 pour, 131 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-193, déposé par M. Bourgeaux et M. Bony : I. – Le I de l’article 73 du code général des impôts est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « 4. Une déduction supplémentaire est ouverte aux exploitants agricoles visés au 1, sous réserve qu’ils souscrivent un…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)57611Contre
Rassemblement National (RN)63000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)12600Contre
Les Républicains (LR)23000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)15655Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)01301Contre
Horizons et apparentés (HOR)10100Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0800Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5100Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total12313167

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