L'amendement n° 226 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Scrutin du 2024-03-12. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

45 pour, 89 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 226, déposé par Mme Batho : L’article L. 592‑25 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’État veille également à faciliter l’exercice des missions de contrôle relevant de l’Autorité de sûreté nucléaire, en exigeant,…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05400Contre
Rassemblement National (RN)16111Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)12000Pour
Les Républicains (LR)0800Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01901Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)7000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0700Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)7000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total458912

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