L'amendement n° 157 de M. Emmanuel Maquet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Scrutin du 2024-03-13. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

73 pour, 26 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 157, déposé par M. Emmanuel Maquet : Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Ces résultats sont publiés de manière concomitante aux décisions auxquelles ils se rapportent, sauf pour les décisions pour lesquelles l’autorité en décide autrement, dan…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)36011Pour
Rassemblement National (RN)19000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01200Contre
Les Républicains (LR)8000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)4011Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0300Contre
Horizons et apparentés (HOR)5001Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0211Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total732634

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