L'amendement n° 332 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Scrutin du 2024-03-13. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

58 pour, 23 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 332, déposé par le Gouvernement : I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après les mots : « énergies alternatives », insérer les mots : « , ou à une de ses filiales désignée par décret, ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)33011Pour
Rassemblement National (RN)14000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0901Contre
Les Républicains (LR)1100Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)4011Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0700Contre
Horizons et apparentés (HOR)5000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total582323

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