L'amendement n° 13 de suppression de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Scrutin du 2024-03-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

29 pour, 61 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 13, déposé par Mme Battistel : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	0	38	0	0	Contre
Rassemblement National (RN)	0	12	0	0	Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	13	0	0	1	Pour
Les Républicains (LR)	0	2	0	0	Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	1	5	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)	7	0	0	0	Pour
Horizons et apparentés (HOR)	0	3	0	0	Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	0	0	0	0	Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)	8	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	0	1	1	Abstention
Non inscrit (NI)	0	1	0	0	Contre
Total	29	61	1	2