L'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Scrutin du 2024-03-14. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

33 pour, 67 contre, 23 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 137, déposé par Mme Chatelain et les membres du groupe Écologiste - NUPES : La section 1 du chapitre V du titre I er du code des douanes est complété par un article 38‑1 ainsi rédigé : « Art. 38‑1 . – À partir du 1 er janvier 2025, le nombre d’unités de produits neufs mentionnés au 11° de l’art…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03200Contre
Rassemblement National (RN)102323Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)18000Pour
Les Républicains (LR)0200Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01200Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)4000Pour
Horizons et apparentés (HOR)02001Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)9000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total33672324

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