L'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Scrutin du 2024-03-14. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

70 pour, 1 contre, 14 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2, déposé par M. Vermorel-Marques : Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Le cahier des charges de l’éco-organisme prévoit que les compléments de contributions récoltés sont intégralement réattribués sous forme de primes aux producteurs éligibl…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)18000Pour
Rassemblement National (RN)101415Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)10000Pour
Les Républicains (LR)3000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)5000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)7000Pour
Horizons et apparentés (HOR)20100Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total7011415

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