L'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Scrutin du 2024-03-14. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

80 pour, 0 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 205, déposé par le Gouvernement : Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « II bis . – Les produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur en application du 11° de l’article L. 541‑10‑1 qui présentent le résultat d’impact sur l…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)21000Pour
Rassemblement National (RN)9034Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)10000Pour
Les Républicains (LR)3000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)5000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)7000Pour
Horizons et apparentés (HOR)21000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Non inscrit (NI)1000Pour
Total80045

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