L'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Scrutin du 2024-03-14. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

21 pour, 51 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 95, déposé par M. Bovet : La section 2 du chapitre II du titre IV du livre IV du code de commerce est complétée par un article L. 442‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 442‑12 . – Dans la promotion par les opérateurs de vente d’un produit textile, le t…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02200Contre
Rassemblement National (RN)18001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0000Pour
Les Républicains (LR)0300Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0611Contre
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01700Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total215112

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