L'amendement n° 165 de M. Fugit à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Scrutin du 2024-03-15. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

21 pour, 0 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 165, déposé par M. Fugit : Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , sur ce premier règlement intérieur et cette première décision portant organisation et fonctionnement des services de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)15000Pour
Rassemblement National (RN)1001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0055Abstention
Les Républicains (LR)0000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total21056

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