L'amendement n° 330 du Gouvernement à l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Scrutin du 2024-03-15. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

18 pour, 10 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 330, déposé par le Gouvernement : I. – À la fin de de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « le domaine de l’énergie nucléaire » les mots : « les domaines de l’énergie nucléaire et de la sécurité nationale ». II. – En conséquence, à l…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)18000Pour
Rassemblement National (RN)0012Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0500Contre
Les Républicains (LR)0000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0500Contre
Horizons et apparentés (HOR)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total181012

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