L'amendement n° 56 de M. Mendes à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Scrutin du 2024-03-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

19 pour, 20 contre, 12 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 56, déposé par M. Mendes : Supprimer l’alinéa 7.

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	17	0	0	0	Pour
Rassemblement National (RN)	0	1	9	10	Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	0	11	0	0	Contre
Les Républicains (LR)	0	0	1	1	Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	0	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés (SOC)	0	6	0	0	Contre
Horizons et apparentés (HOR)	2	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	0	1	0	0	Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)	0	1	2	2	Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	0	0	0	0	Pour
Total	19	20	12	13