L'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Scrutin du 2024-03-18. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

33 pour, 20 contre, 4 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)26000Pour
Rassemblement National (RN)01100Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0801Contre
Les Républicains (LR)0011Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)1000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
Horizons et apparentés (HOR)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)1033Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total332045

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