L'amendement n° 28 de Mme Maximi de suppression de l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Scrutin du 2024-03-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

21 pour, 33 contre, 13 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 28, déposé par Mme Maximi : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	0	28	0	0	Contre
Rassemblement National (RN)	0	0	12	12	Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	13	0	0	1	Pour
Les Républicains (LR)	0	1	0	0	Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	0	2	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	4	0	0	0	Pour
Horizons et apparentés (HOR)	0	2	0	0	Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	0	0	0	0	Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)	4	0	1	1	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	0	0	0	0	Pour
Total	21	33	13	14