L'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Scrutin du 2024-03-18. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

36 pour, 27 contre, 5 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)28000Pour
Rassemblement National (RN)01200Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01301Contre
Les Républicains (LR)0011Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)2000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
Horizons et apparentés (HOR)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0244Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total362756

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