L'amendement n° 3 de M. Amard à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Scrutin du 2024-03-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

30 pour, 56 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3, déposé par M. Amard : Supprimer les alinéas 2 et 3.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)14000Contre
Rassemblement National (RN)01000Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)16001Pour
Les Républicains (LR)0100Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)7000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total305601

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