L'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Scrutin du 2024-03-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

26 pour, 32 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 33, déposé par M. Molac : À l’alinéa 8, après le mot : « publics », insérer les mots : « des trois fonctions publiques ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02611Contre
Rassemblement National (RN)13000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)10000Pour
Les Républicains (LR)0300Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Non inscrit (NI)1000Pour
Total263222

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