L'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Scrutin du 2024-03-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

16 pour, 38 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 75, déposé par M. Ménagé : À l’alinéa 8, après le mot : « publics » insérer les mots : « ainsi que des élus locaux ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02900Contre
Rassemblement National (RN)13001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0100Contre
Les Républicains (LR)2100Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Non inscrit (NI)1000Pour
Total163812

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