L'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Scrutin du 2024-03-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

40 pour, 42 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 18, déposé par M. Coulomme : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03500Contre
Rassemblement National (RN)22000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)9001Pour
Les Républicains (LR)5000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total404201

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