L'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Scrutin du 2024-03-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

57 pour, 65 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 19, déposé par Mme Amiot : I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « a) Après la première occurrence du mot : « publique », sont insérés les mots : « ou agréée ». II. – En conséquence supprimer l’alinéa 7.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05100Contre
Rassemblement National (RN)31000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)19001Pour
Les Républicains (LR)5000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0200Contre
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total576501

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