L'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Scrutin du 2024-03-20. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

77 pour, 62 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 55, déposé par Mme Morel : I. – Supprimer les alinéas 5 à 9. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 à 23. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 27 à 31.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)45400Contre
Rassemblement National (RN)37000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)16001Pour
Les Républicains (LR)6000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)8000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0400Contre
Horizons et apparentés (HOR)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total776201

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