L'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Scrutin du 2024-03-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

68 pour, 103 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 14, déposé par M. Breton : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	0	77	0	0	Contre
Rassemblement National (RN)	39	0	0	0	Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	15	0	1	2	Pour
Les Républicains (LR)	11	2	0	0	Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	1	8	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	0	5	0	0	Contre
Horizons et apparentés (HOR)	0	8	0	0	Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	0	0	0	0	Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)	0	3	0	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	1	0	2	2	Abstention
Non inscrit (NI)	1	0	0	0	Pour
Total	68	103	3	4