L'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Scrutin du 2024-03-20. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

93 pour, 73 contre, 3 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)73000Pour
Rassemblement National (RN)04300Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01912Contre
Les Républicains (LR)2800Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)5000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
Horizons et apparentés (HOR)7000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0011Abstention
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0211Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total937334

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