L'amendement n° 8 de M. Dessigny à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).

Scrutin du 2024-03-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

12 pour, 50 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 8, déposé par M. Dessigny : I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « énergétique ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « scolaires » les mots : « communaux ou intercommunaux ». III. – En conséquence, rétablir le II de l’aliné…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02900Contre
Rassemblement National (RN)9000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0801Contre
Les Républicains (LR)2033Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)1700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0100Contre
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total125034

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