L'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).

Scrutin du 2024-03-20. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

89 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)33000Pour
Rassemblement National (RN)11000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)15001Pour
Les Républicains (LR)8000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)7000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total89001

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