L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Scrutin du 2024-03-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

29 pour, 57 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 6, déposé par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National : Rédiger ainsi cet article : « La loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est ainsi modifiée : « 1° Après la section 3 bis du chapitre I er , il est inséré une section 3 ter ainsi…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04100Contre
Rassemblement National (RN)28000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0000Pour
Les Républicains (LR)0211Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)1100Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0401Contre
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Non inscrit (NI)0111Contre
Total295723

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