L'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Scrutin du 2024-03-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

29 pour, 87 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 63, déposé par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National : À l’alinéa 15, substituer aux mots : « plus de la moitié » les mots : « tout ou partie ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05300Contre
Rassemblement National (RN)29000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0011Abstention
Les Républicains (LR)0322Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0601Contre
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0700Contre
Non inscrit (NI)0111Contre
Total298745

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