L'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Scrutin du 2024-03-26. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

114 pour, 0 contre, 10 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 152, déposé par M. Houlié : Substituer aux alinéas 17 à 21 l’alinéa suivant : « III. – Ne sont pas des représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandant étranger, au sens de la présente section, les membres du personnel diplomatique et…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)44000Pour
Rassemblement National (RN)32000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)001010Abstention
Les Républicains (LR)9000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)10000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)4001Pour
Horizons et apparentés (HOR)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total11401011

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