L'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Scrutin du 2024-03-26. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

89 pour, 15 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 137, déposé par M. Haddad : I. – Les organismes mentionnés à l’article 222 bis du code général des impôts qui réalisent des analyses ou des expertises sur tout sujet en lien avec une politique publique nationale ou en matière de politique étrangèr…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)41000Pour
Rassemblement National (RN)30001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01400Contre
Les Républicains (LR)3000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)6011Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total891512

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