La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.

Scrutin du 2022-10-24. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

239 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)0001Pour
Rassemblement National (RN)89000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)75000Pour
Les Républicains (LR)0000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0001Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)31000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)20000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)22000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total239002

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