L'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Scrutin du 2024-03-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

33 pour, 44 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 112, déposé par M. Lachaud : Au plus tard, le 1 er octobre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins matériels et humains nécessaires à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pour assurer les nouvelles m…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03500Contre
Rassemblement National (RN)16001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)12000Pour
Les Républicains (LR)0300Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0011Abstention
Horizons et apparentés (HOR)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0011Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total334434

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