L'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Scrutin du 2024-03-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

27 pour, 39 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 47, déposé par M. Ménagé : Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Lorsqu’il fait suite à une demande présentée afin de participer à une mission opérationnelle de secours d’urgence ou de soutien et d’accompagnement des populations victim…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02500Contre
Rassemblement National (RN)25001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0000Pour
Les Républicains (LR)2055Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0400Contre
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0022Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total273978

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