L'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Scrutin du 2024-03-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

34 pour, 52 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 63, déposé par M. Ménagé : À l’article L. 611‑11 du code de l’éducation, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « et aux étudiants bénévoles dans une association agréée en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité i…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03600Contre
Rassemblement National (RN)24001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)2000Pour
Les Républicains (LR)7000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0500Contre
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0011Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total345212

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