La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.

Scrutin du 2022-10-24. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

150 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)0001Pour
Rassemblement National (RN)0000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)75000Pour
Les Républicains (LR)0000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0001Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)31000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)22000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)22000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total150002

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