L'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Scrutin du 2024-03-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

56 pour, 61 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 75, déposé par le Gouvernement : Supprimer cet article

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)43000Pour
Rassemblement National (RN)03201Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01400Contre
Les Républicains (LR)0800Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)7000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0222Contre
Horizons et apparentés (HOR)5000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total566123

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