L'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Scrutin du 2024-03-27. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

71 pour, 43 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 76, déposé par le Gouvernement : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)43000Pour
Rassemblement National (RN)03012Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)14000Pour
Les Républicains (LR)0800Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)7000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0200Contre
Horizons et apparentés (HOR)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0033Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1300Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total714345

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