L'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

Scrutin du 2024-03-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

23 pour, 41 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 8, déposé par M. Millienne : I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à destination des personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale » les mots : « dans le cadre du conventionnement tel que prévu a…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)21400Contre
Rassemblement National (RN)7001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01200Contre
Les Républicains (LR)4000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)7000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)01300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total234101

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