L'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

Scrutin du 2024-03-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

27 pour, 38 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 10, déposé par M. Millienne : I. – À l’alinéa 5, après le mot : « objet », insérer les mots : « ou devant faire l’objet, avant leur mise en location prévue au premier alinéa du I et dans le cadre du conventionnement prévu au II, ». II. – En conséque…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)51011Contre
Rassemblement National (RN)8001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01100Contre
Les Républicains (LR)4000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)7000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0200Contre
Horizons et apparentés (HOR)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)01300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total273812

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