L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).

Scrutin du 2024-03-28. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

44 pour, 2 contre, 4 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)12100Pour
Rassemblement National (RN)0033Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)15000Pour
Les Républicains (LR)0100Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)3000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)1012Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total44245

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